Légal
Politique de remboursement de Nexo
1. Qu'est-ce que Nexo
Nexo est un employé numérique d'intelligence artificielle qui travaille dans l'Odoo du client. C'est un service numérique dont l'usage implique, dès le premier moment, la consommation de jetons de la formule souscrite.
2. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à votre achat (directive 2011/83/UE et décret-loi royal espagnol 1/2007).
Toutefois, s'agissant de contenu ou services numériques, le droit de rétractation se perd dès que l'exécution du service commence (art. 16.m de la directive 2011/83/UE), à condition d'avoir donné votre consentement exprès au début de la prestation et que vous avez reconnu perdre ce droit. Dans le checkout de Nexo, vous cochez explicitement cette acceptation avant de souscrire.
3. Quand le montant est remboursé
- Remboursement intégral : si le service n'a pas été utilisé (aucun jeton consommé) et que vous demandez le remboursement dans les 14 jours calendaires.
- Sans remboursement : une fois l'utilisation du service commencée (consommation de jetons), le droit de rétractation s'éteint par application de l'art. 16.m cité. Le remboursement d'abonnements ou de recharges déjà utilisés n'est pas applicable.
- Cas exceptionnels : les erreurs de facturation, les défaillances du service qui nous sont imputables ou les manquements contractuels seront réglés au cas par cas avec le remboursement proportionnel correspondant.
4. Comment demander un remboursement
Écrivez-nous à [email protected] en indiquant votre e-mail d'achat et le motif. Nous répondons en moins de 24 h ouvrées. Les remboursements sont traités via notre passerelle de paiement, Paddle, qui agit en tant que marchand officiel (Merchant of Record).
5. Preuve d'acceptation
Pour garantir la sécurité juridique des deux parties, en cochant la case d'acceptation au checkout nous enregistrons une preuve avec l'adresse IP, le navigateur, la date et l'heure de l'acceptation et, le cas échéant, la formule, l'e-mail et la transaction. Ces données sont traitées conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la LOPDGDD 3/2018 sur la base juridique de votre consentement, et sont conservées comme preuve documentaire de la souscription.
6. Contact
Dragonia Soft · C/ Villanueva de los Castillejos, 6 · 21006 Huelva, Espagne · [email protected]